Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Hastière - Rue Marcel Van Impe - Régie des Bâtiments Bruxelles - IRM - Administration communale de Hastière - Construction d'une station bioclimatologique (en prolongation de l'échéance d'un permis de bâtir accordé le 15/09/1970)

Cote/Cotes extrêmes

202501/751

Autres Cotes

3/73412/65181-65182

Date

jeudi 29 mai 1975