201120
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Archives versées le 7 décembre 2011.
Présentation du contenu
Chaque dossier comprend une demande d'avis de la commune ou de la ville et la réponse de la commission. On peut aussi y trouver des cartes et plans, des rapports justificatifs, des notices biographiques ...Ces derniers éléments sont signalés dans la "Présentation du contenu" des dossiers concernés.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Documents en relation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Un rapport et trois plans.