Annonce des commissaires nationaux auprès du pays de Namur sur le transfert des séances de l'Assemblée générale de Namur à Charles-sur-Sambre. Convocation des membres de l'Assemblée générale à Charles-sur-Sambre le 31 janvier 1793 ou au plus tard le 1er février pour la poursuite de l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre 1792 (signé les Commissaires nationaux auprès du pays de Namur).

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/37

Date

mercredi 30 janvier 1793

Particularité du document

Imprimé 43 x 34,5 cm 1 face