Avis relatifs à la dénomination de voiries publiques (demandes arrivées avant le 1er janvier 1977).

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Cote/Cotes extrêmes

201119

Date

1968-1977

Importance matérielle

1.10 ml

Localisation physique

Tablettes : 1526-1527

Modalités d'entrées

Archives versées le 7 décembre 2011.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français.

Documents en relation

Cote/Cotes extrêmes

CC/CTD/201119/2

Date

1969-1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Producteur : Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Cour-sur-Heure. Allée des Merisiers, allée des Charmes, allée des Chênes et allée des Ormes (demande non appliquée par la commune).

Cote/Cotes extrêmes

CC/CTD/201119/2/036

Date

1976-1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Producteur : Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français