Rebecq - Rue du Pont - Société Coopérative Habitations Sociale Roman Païs - Administration Communale de Rebecq - Accusé de réception - Votre courrier du 30/07/03, concernant les travaux de prolongation et d'équipement de voiries pour la S?C? des Habitations Sociales du Roman Païs, a bien été réceptionné par nos services le 31/0/03

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permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/10/2025

202525

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement