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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Avis de l'État noble sur les articles du règlement que propose Marie-Élisabeth d'Autriche en ce qui concerne le fonctionnement des États.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/48

Nombre de rectos

9

Nombre de feuilles

9

Dimensions

20 x 32,1 cm

Particularité du document

Document postérieur au 9 octobre 1736