Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Sambreville - N98 Velaine-sur-Sambre - Administration des Routes à Namur - Administration communale de Sambreville - Améliorer les carrefours de la N98 avec la E42/A15 entre les cumulées 1400 et 2800 de la N98

Cote/Cotes extrêmes

202501/1628

Autres Cotes

519129/834/8018-19

Date

mercredi 29 novembre 1989