Arrêté de l'administration du Pays de Namur annonçant la suspension et l'ajournement du décret du 16 février 1793 sur le serment des fonctionnaires et des écclésiastiques. Signé P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/58

Date

jeudi 28 février 1793

Particularité du document

Imprimé (F.J. Lafontaine imprimeur à Namur) 41 x 32 cm 1 face