Patrimoine. Interventions diverses sur sites classés

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Cote/Cotes extrêmes

200503

Date

1954-2005

Importance matérielle

16.80 ml.

Localisation physique

Magasin 3, 298 - 312

Modalités d'entrées

Archives versées le 6 octobre 2005.

Mode de classement

Province.
Classés par province puis par commune après fusion.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant l'accord de la Direction de la Protection.)

Langue des unités documentaires

Français.

Autres données descriptives

Ces archives ont été livrées par la direction de la Restauration sans classement, ni tri. Certains dossiers sont fragmentaires, il est probable que le complément de ces dossiers viendra avec un autre versement. Il y aura peut-être lieu de regrouper ce versement avec le suivant.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGATLP/200503/3

Date

1983-2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Producteur : Direction de la protection, Service versant : Direction de la protection

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Fléron , heid des chênes ( destruction d'une haie vive, 1990; permis de lotir, 1e, 2e et 3e projet, 1994-1995; avis de principe pour la construction d'une maison unifamiliale, 1995; lotissement des parcelles cadastrées 1e div., section C, 309 Ret 321, 1996; construction d'une habitation, 1997; construction d'une maison ,section C, n°322 et 323 B/pie, 1996-1998; infraction relative à l'aménagement des abords d'une habitation, rue Heid-des-chênes, 39, 1998)

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGATLP/200503/3/041

Date

1990-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Dimensions

photos

Origine

Producteur : Direction de la protection, Service versant : Direction de la protection

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux