Extrait du protocole des procès-verbaux de l'Assemblée des représentants provisoires du peuple souverain de la Province libre de Namur constituée le 23 décembre 1792. Demande auprès du lieutenant-général Harville de la suspension de la publication du décret de la Convention nationale de France du 15 décembre 1792 "attentatoire à la Liberté des Provinces Belgiques". Signé X. Wasseige secrétaire, J.D. Mathieu secrétaire

Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne et hollandaise et indépendance de la Belgique

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Première occupation française (novembre 1792-mars 1793)

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Extrait du protocole des procès-verbaux de l'Assemblée des représentants provisoires du peuple souverain de la Province libre de Namur constituée le 23 décembre 1792. Demande auprès du lieutenant-général Harville de la suspension de la publication du décret de la Convention nationale de France du 15 décembre 1792 "attentatoire à la Liberté des Provinces Belgiques". Signé X. Wasseige secrétaire, J.D. Mathieu secrétaire

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/20

Date

dimanche 30 décembre 1792

Particularité physique

papier

Particularité du document

Imprimé 14 pages (Lafontaine & Hinne imprimeurs) 33 x 20,5 cm

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Le document comprend les trois lettres adressées par l'Assemblée au général Harville et ses réponses, la lettre et la réclamation adressées au président de la Convention nationale