Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur portant à la connaissance de la population la dépêche du lieutenant-général Auguste Harville, commandant un corps d'armée française à Namur et sur la Meuse, datée du 21 décembre 1792 au quartier général de Namur, sur l'obligation faite aux émigrés français, ennemis de la République, de déclarer au Bureau de l'état-major général de l'Armée les biens qu'ils possèdent à Namur ou dans sa province. Signé J.D. Mathieu, secrétaire

Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne et hollandaise et indépendance de la Belgique

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Première occupation française (novembre 1792-mars 1793)

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur portant à la connaissance de la population la dépêche du lieutenant-général Auguste Harville, commandant un corps d'armée française à Namur et sur la Meuse, datée du 21 décembre 1792 au quartier général de Namur, sur l'obligation faite aux émigrés français, ennemis de la République, de déclarer au Bureau de l'état-major général de l'Armée les biens qu'ils possèdent à Namur ou dans sa province. Signé J.D. Mathieu, secrétaire

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/18

Date

samedi 22 décembre 1792

Particularité physique

papier

Particularité du document

Imprimé de 4 pages 32 x 20,5 cm

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

L'Assemblée générale des représentants provisoires de Namur ordonne que la déclaration soit effectuée dans les 24 h de la publication de la présente proclamation.