Republication de l'édit du 13 décembre 1759 rappelant les dispositions à prendre lors des ventes aux enchères de marchandises neuves.

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents brochés

Cote/Cotes extrêmes

201809/02

Date

Entre le 16 janvier 1572 et le 17 mars 1791

26 janvier 1761 - 20 novembre 1766

Cote/Cotes extrêmes

201809/02/06

Republication de l'édit du 13 décembre 1759 rappelant les dispositions à prendre lors des ventes aux enchères de marchandises neuves.

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