Notification de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur à une commune demandant le renvoi d'un député communal pour absence à l'Assemblée des représentants provisoires du peuple souverain de la Province de Namur et postulant l'envoi d'un nouveau représentant.

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/26

Date

jeudi 03 janvier 1793

Particularité physique

papier

Particularité du document

Imprimé 28,5 x 17 cm

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable