Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d'urbanisme pour un projet de construction groupées sur plus de deux hectares à Sombreffe (rue Gustave Fiévet, rue de Keuterre, sentier de Messe)

Aide à la recherche

Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD). Études d'incidences et avis (2007-2009)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201202/128

Date

2007-2009

Dimensions

42,30 ml.

Localisation physique

magasin 4, tablettes 1600-1635

Magasin 4 Tabl 1600 - 1635

Modalités d'entrées

Archives versées le 2 octobre 2012.

Mode de classement

Chronologique.

Conditions d'accès

Communicable (Le CWEDD a donné une autorisation de consultation sans avis préalable de sa part cfr. e-mail du 8/11/2013 dans dossier de versement.)

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Inventaire dans le dossier de versement.

Cote/Cotes extrêmes

201202/140

Date

Entre novembre 2007 et janvier 2008

Localisation physique

Magasin 4 Tabl 1615

Origine

Conseil consultatif wallon de l'environnement pour un développement durable.

Présentation du contenu

Rapport de l'étude d'incidences sur l'environnement (Agence Wallonne du Paysage plus Environnement)

Dossier cartographique + plans

Avis : CWEDD/08/AV.99

Mots clés lieux