Ottignies - Avenue des arts - IBW -Administration communale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Refus du permis de bâtir pour la construction d'un bâtiment préfabriqué à usage de crêche

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permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

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Permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2024

Présentation du contenu

passage en archives définitives des articles 45 du versement 199912A

permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement