Archives versées le 21 juin 1999.

Primes en capital, primes à l'investissement, article 42, subventions en intérêt, crédits à taux réduit, réduction du taux d'intérêt, exonération du précompte immobilier, amortissements accélérés, reconstitution du fonds de roulement, prime complémentaire du FEOGA et aides FEDER) pour des entreprises de la province de Hainaut et, dans une moindre mesure, des provinces du Brabant wallon, de Namur et de Luxembourg.

Par ordre alphabétique des noms d'entreprise pour les cotes des dossiers W.6000 - W.6999 et TR17. Par ordre chronologique (les dossiers sont classés par ordre alphabétique au sein des mois de 1995 et 1996) pour les 17 dernières boîtes (copies dossiers).

NC Sur autorisation uniquement

Il s'agit d'archives d'archives intermédiaires (199908A) devenues archives définitives.Normalement, les rapports se retrouvent dans les dossiers d'aide traités par les différentes directions de la DGEE.