Lettres-patentes d'octroi pour la levée et la constitution de rentes héréditaires ou personnelles sur les revenus des domaines de sa majesté impériale et catholique, situés en Brabant.

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Période moderne

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

27 février 1598 - 14 décembre 1740

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Lettres-patentes d'octroi pour la levée et la constitution de rentes héréditaires ou personnelles sur les revenus des domaines de sa majesté impériale et catholique, situés en Brabant.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/43

Date

mercredi 27 juin 1736

Nombre de rectos

Nombre de feuilles

Dimensions

16,8 x 21,2 cm

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