Établissement de plans de secteur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201909

Date

1955-1998?

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Localisation physique

Magasin 5, tablettes 3471 à 3477

Origine

Service public de Wallonie / Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie / Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme / Direction de l'Aménagement régional

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/12/2019

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Etablissement plan de secteur de BEAURAING-GEDINNE-Enquête publique (D9000/39 S)

Cote/Cotes extrêmes

201909/7

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Caisse 1 :
1 à 10
ALLE à FESCHAUX

Caisse 2 :
11 à 41
FINNEVAUX à WINENNE
+ Consultations régionales 25.06.1970
+ Consultations régionales réponses
+ Correspondance 2ème consultation
+ Consultations régionales options fondamentales

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement