permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/10/2025

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Chastre - Chemin Mahy - PBE SCRL - Administration Communale de Chastre - Demande de permis d'urbanisme relative à l'implantation d'une cabine haute tension à Chastre

Cote/Cotes extrêmes

2025-527

Autres Cotes

F0610/25117/UCP2/2003.02

Date

mardi 1er juillet 2003