Placards, édits et ordonnances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/05

Autre instrument de recherche

M. RONVAUX, Liste descriptive du fonds des placards et ordonnances du Conseil de Namur conservé aux Archives de l'État à Namur (http://www.marcronvaux.be/Files/placards_et_ordonnances_conseil_de_namur.pdf).

Règlement de 143 articles organisant le Magistrat de Namur.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/05/03

Date

vendredi 10 mai 1771

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Règlement de Marie-Thérèse

Nombre de rectos

24

Nombre de feuilles

24

Dimensions

20,1 x 32,2 cm