Mouscron. Demande de la ville afin savoir si elle peut mettre de la publicité sur les plaques indiquant les noms de rue. La Commission ne s'estime pas compétente.

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Avis relatifs à la dénomination de voiries publiques (demandes arrivées avant le 1er janvier 1977).

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Cote/Cotes extrêmes

201119

Date

1968-1977

Importance matérielle

1.10 ml

Localisation physique

Tablettes : 1526-1527

Modalités d'entrées

Archives versées le 7 décembre 2011.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français.

Documents en relation

Cote/Cotes extrêmes

CC/CTD/201119/2

Date

1969-1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Producteur : Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

CC/CTD/201119/2/120

Date

1972-1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Producteur : Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux