Avis relatifs à la dénomination de voiries publiques (demandes arrivées avant le 1er janvier 1977).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201119

Date

1968-1977

Importance matérielle

1.10 ml

Localisation physique

Tablettes : 1526-1527

Modalités d'entrées

Archives versées le 7 décembre 2011.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français.

Documents en relation

Cote/Cotes extrêmes

CC/CTD/201119/2

Date

1969-1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Producteur : Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Mouscron. Demande de la ville afin savoir si elle peut mettre de la publicité sur les plaques indiquant les noms de rue. La Commission ne s'estime pas compétente.

Cote/Cotes extrêmes

CC/CTD/201119/2/120

Date

1972-1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Producteur : Commission royale de Toponymie et de Dialectologie

Langue des unités documentaires

Français