Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Jemeppe/sur/Sambre - Route d'Eghezée - Fonds des Bâtiments Scolaires de l'Etat à Jambes - Administration communale de Jemeppe/sur/Sambre - Aménagement d'une aire de parcage

Cote/Cotes extrêmes

202501/905

Autres Cotes

519129/1151/6115-16

Date

jeudi 06 juillet 1989