Fixation des droits à lever sur les grains importés d'autres provinces que celles de Brabant, de Flandre, d'Artois, de Hainaut, de Valenciennes, de Cambrai et de Limbourg.

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents brochés

Cote/Cotes extrêmes

201809/02

Date

Entre le 16 janvier 1572 et le 17 mars 1791

30 juillet 1648 - 18 décembre 1760

Cote/Cotes extrêmes

201809/02/02