C.E.E. - Programme spécifique de reconversion de l'industrie textile et de l'habillement dans le cadre du règlement F.E.D.E.R. - Section hors quota - Règlement C.E.E. 219/84 du Conseil du 18 janvier 1984.

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Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (11 décembre 1985-21 décembre 1989)

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Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (11 décembre 1985-21 décembre 1989)

Cote/Cotes extrêmes

200103/1/|200103/3

Date

11/12/1985-21/12/1989

Importance matérielle

12.60 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Localisation physique

Magasin 3, tabl 40-50

Modalités d'entrées

Archives versées le 19 novembre 2001.

Mode de classement

Chronologique.
N°s 1 à 2031 (exécutifs du 11/12/1985 au 28/1/1988) et n°s 1 à 1940 (exécutifs du 3/2/1988 au 21/12/1989).

Conditions d'accès

'2' ? code inconnu dans comm.lst (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Langue des unités documentaires

Français

Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200103/01

Date

1985-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Les dates de dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif

Réunion du 18 décembre 1986

Date

jeudi 18 décembre 1986