Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone de parc, d'une zone d'espaces verts, de la suppression du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine)l-Alleud et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Lasne - Demande d'avis sur le contenu de l'étude d'incidences

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Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD). Études d'incidences et avis (2005-2010)

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Études d'incidences et avis (2005-2010)

Cote/Cotes extrêmes

201303

Date

2005-2010

Importance matérielle

34.6 ml.

Caractéristiques physiques

Papier. Plans. Cartes.

Localisation physique

magasin 4, tablettes 1705-1733

Origine

Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/07/2013

Présentation du contenu

Avis du CWEDD sur différents projets urbanistiques (Zone d'aménagement communal concerté-ZACC; plan communal d'aménagement- PCA; schéma de structure communal-SSC; plan de secteur-PS)et industriels (site à réaménager-SAR) accompagné plupart du temps d'étude d'incidence sur l'environnement (EIE) ou de rapport urbanistique et environnemental (RUE).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive.

Mode de classement

Par date et type d'avis.

Conditions d'accès

Communicable (Le CWEDD a donné une autorisation de consultation sans avis préalable de sa part cfr. e-mail du 8/11/2013 dans dossier de versement.)

Communicable après avis de CWEDD.

Autre instrument de recherche

Inventaire fourni par le CWEDD dans le dossier de versement.