Règlement portant sur la perception de l'impôt sur les bières, les brandevins et les tabacs.

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Période moderne

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

27 février 1598 - 14 décembre 1740

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01