Ramet-Yvoz : placement de la commune sous le régime de la loi du 1er février 1844 sur la police de la voirie.

Atlas des chemins vicinaux

Cote/Cotes extrêmes

201616

Date

Entre le 1er janvier 1937 et le 31 décembre 1939

Importance matérielle

5 article(s)

Localisation physique

Magasin 11, tablettes 71 à 80.

Origine

Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage / Administration de la Voirie communale / Commission d'enquête

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement par Docatel (bibliothèque faisant partie de la Direction fonctionnelle et d'appui de la DGO4.

Date d'entrée : 17/06/2016.

Mode de classement

Par province.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français.

Atlas des chemins vicinaux.

Cote/Cotes extrêmes

201616/1-201616/5

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Province de Liège

Cote/Cotes extrêmes

201616/3

Date

1937

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Arrêtés royaux modifiant la loi du 1 février 1844

Cote/Cotes extrêmes

201616/3/3

Date

1937-1939

Description physique

4 volumes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Hainaut (Région wallonne, province)

1939