Aide à la recherche

Rapports d'enquête dans le cadre du contrôle des aides économiques (1999-2006)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201002

Date

1999-2006

Importance matérielle

2,85 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Localisation physique

Magasin 4, 1524 - 1526

Modalités d'entrées

Archives versées le 28 octobre 2011.

Présentation du contenu

Les rapports concernent tous les types d'aide accordée par la DGEE (entreprises, PME, aides européennes).

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms d'entreprise.

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Pas de bordereau de versement.

MRW/DGEE/201002/144

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGEE/201002/144

Date

2001-2006

Importance matérielle

0.02 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Localisation physique

Tablettes : 1525

Origine

Producteur : Inspection économique de Liège-Luxembourg, Service versant : Inspection économique de Liège-Luxembourg

Présentation du contenu

Sprl Le Gibier d'Ardennes (prime à l'investissement, 78/C1/13398, 78/C217087).

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Bastogne (Luxembourg, Bastogne)