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permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/10/2025

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Ittre - Rue de Clabecq - Ministère des Affaires Economiques - Fluxys - Administration Communale de Ittre - Loi 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. Demande par la SA Fluxys d'un arrêté ministériel d'autorisation de transport canalisation pour l'installation DN 600 HP - Braine-le-Comte (Ronquières) - Anderlecht. Demande d'avenant à l'Arrêté Royal du 18 décembre 1989 - Référence A322-2064

Cote/Cotes extrêmes

2025-302

Autres Cotes

F0610/25044/UCP/2002.9

Date

mercredi 19 mars 2003

Mots clés lieux

Ittre (Brabant wallon, Nivelles )