Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois sur l'obligation pour les fonctionnaires publics et les écclésiastiques de prêter serment pour respecter la liberté, l'égalité et la souveraineté du peuple, renoncer à tout privilège et adhérer aux décrets de la Convention nationale des 15, 17 et 22 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/48

Date

samedi 23 février 1793

Particularité du document

Imprimé (Jean-François Stapleaux imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 82 x 35 cm 1 face