Annonce à la population de la mise en état de réquisition permanente des gardes nationales de certains départements français amenées à assurer si nécessaire l'ordre en Belgique. Signé Delacroix, Gossuin et Merlin.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/49

Date

dimanche 17 février 1793

Particularité du document

Imprimé 42,5 x 35 cm 1 face

Notes

Document bilingue français-néerlandais donné à Bruxelles.