permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/10/2025

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Braine-Le-Château - Parc Industriel, 31 - SA MOBISTAR - Administration Communale de Braine-Le-Château - Implantation d'une station GSM sur un silo à béton

Cote/Cotes extrêmes

2025-27

Autres Cotes

F0610/25015/UCP/2001.2

Date

mercredi 05 février 2003