Annonce à la population des commissaires nationaux du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur sur la réunion à la Républqiue française et sur l'engagement de respecter la religion catholique et les prêtres. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/61

Date

samedi 02 mars 1793

Particularité du document

Imprimé (J.F. Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 43 x 35 cm 1 face