Annonce des commissaires nationaux du Conseil exécutif de la République française sur l'obligation pour les autorités religieuses de payer les arriérés d'impôts au receveur Mazure. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon Commissaires nationaux du Conseil exécutif de République française.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/65

Date

mercredi 06 mars 1793

Particularité du document

Imprimé (J.F. Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 41 x 32 cm 1 face