Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/06

Nouvelle prorogation de la banalité des prairies, sur requête des États de Namur.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/06/49

Date

vendredi 13 juillet 1787

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Décret du Conseil de Namur

Nombre de rectos

2

Nombre de feuilles

2

Dimensions

18,5 x 31,4 cm

Particularité du document

Document manuscrit