Proposition de modifiications des limites entre Enghien et Silly concernant un chemin mitoyen entre Marcq et Graty. Sans suite.

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Modifications des limites de communes.

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Modifications des limites de communes.

Cote/Cotes extrêmes

201403

Date

1976 - 2000

Importance matérielle

0,30

Localisation physique

Magasin 3, tabl. 294

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale des Pouvoirs locaux / Division des Communes / Direction de la Coordination des services extérieurs

Histoire de la conservation

Partie de l'IR 200428A versé en archives définitives

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Présentation du contenu

Délibérations de conseils communaux, courrier du ministère de l'Intérieur, cartes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mode de classement

Par province et par commune