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permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2024

Présentation du contenu

passage en archives définitives des articles 45 du versement 199912A

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Ottignies-Louvain-La-Neuve - Chaussée de La Croix - Administration communale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve - Améliorer la voie n° 75

Cote/Cotes extrêmes

202409/515

Autres Cotes

227/E45/05

Date

jeudi 15 octobre 1992

Mots clés lieux

Ottignies (Brabant wallon, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve )