201623
Archives régionales de Wallonie
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Passage en archives définitives des versements 200212A et 200319A
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2016
Présentation du contenu
Les dossiers contiennent, de manière générale :
- des accords de principes délivrés par le ministre en charge des subsides des infrastructures sportives
- des accords fermes
- des cahiers des charges, métrés, PV d'ouvertures d'offres et soumissions liés aux travaux subsidiés
- des extraits de PV de collèges échevinaux actant les décisions des travaux
- des états d'avancement de travaux réalisés par les entreprises en charge des travaux
- des plans
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Mode de classement
Classement par province, puis par commune, puis par année.
Conditions d'accès
NC Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
NC Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Sur autorisation uniquement