Bannissement à perpétuité de Jean-Baptiste Delforge, de Bouffioulx, pour avoir grièvement blessé, à coups de bâton, un brigadiers et un garde de Villers-Poterie.

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

Déplier tous les niveaux

Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Période moderne

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

19 janvier 1771 - 16 octobre 1786

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/05

Autre instrument de recherche

M. RONVAUX, Liste descriptive du fonds des placards et ordonnances du Conseil de Namur conservé aux Archives de l'État à Namur (http://www.marcronvaux.be/Files/placards_et_ordonnances_conseil_de_namur.pdf).