Ces archives ont été récupérées par le Service des Archives entre mars et juin 2001 dans les caves du bâtiment occupé par la DGATLP, rue des Brigades d'Irlande. Il est probable que les archives provenant de la Communauté française à Bruxelles ont connu divers déménagements et qu'une partie des documents ait été détruit. Nous avons dû nous-même procéder à l'élimination de l'équivalent de 4 caisses de déménagement de dossiers de restauration vu leur état irrécupérable. Nous avons également procédé à l'élimination des dossiers portant sur des interventions mineures, pour lesquels seule une autorisation de travaux a été accordée, sans intervention financière de la Communauté française.

Province.
Classés par province puis par commune avant fusion de 1976.

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant l'accord de la Direction de la Restauration)

Classés par communes avant fusion de 1976

Commune