Placards, édits et ordonnances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/02

Date

Entre le 16 janvier 1572 et le 17 mars 1791

Cote/Cotes extrêmes

201809/02/04

Publication du décret de Charles-Alexandre de Lorraine selon lequel les villages de Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille et Mesnil-Saint-Blaise sont rattachés à la province de Namur et sont soumis à la juridiction supérieur du Conseil de Namur ; ces villages sont unis à la prévôté de Poilvache.

Date

mercredi 04 août 1756

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance du Conseil de Namur publiée le 17 août 1756