Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Profondeville - Chemin du Herdal - Direction des Routes Jambes - Administration communale de Profondeville - Aménager le Chemin du Herdal dans le cadre du parachèvement du contournement de Profondeville - Le projet est abandonné par les Routes en date du 20/09/93 référence C.U.Sion C n°177C à n° 4/5440

Cote/Cotes extrêmes

202501/1506

Autres Cotes

519123/--

Date

samedi 28 novembre 1992