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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Obligation de respecter les ordonnances relatives à l'organisation de patrouilles destinées à mettre un terme au vagabondage.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/36

Date

mardi 1er mars 1729

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance d'Adrien Gérard, comte de Lannoy

Nombre de rectos

1

Nombre de feuilles

1

Dimensions

31,2 x 38,5 cm

Particularité du document

Document adressé à la Cour de justice de Hemptinne