Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (11 décembre 1985-21 décembre 1989)

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Cote/Cotes extrêmes

200103/1/|200103/3

Date

11/12/1985-21/12/1989

Importance matérielle

12.60 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Localisation physique

Magasin 3, tabl 40-50

Modalités d'entrées

Archives versées le 19 novembre 2001.

Mode de classement

Chronologique.
s 1 à 2031 (exécutifs du 11/12/1985 au 28/1/1988) et n°s 1 à 1940 (exécutifs du 3/2/1988 au 21/12/1989).

Conditions d'accès

'2' ? code inconnu dans comm.lst (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200103/01

Date

1985-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Les dates de dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif

S.A. MESTDAGH à Gosselies. Application des lois d'expansion économique. Dossiers n° W.6463 et W.6464.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200103/01/1899

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Les dates de dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif