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Établissement de plans de secteur.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202223

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Localisation physique

Magasin 9, tablettes 10489 à 10521

Origine

Service public de Wallonie / Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie / Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme / Direction de l'Aménagement régional

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/02/2023

Cote/Cotes extrêmes

202223

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

202223/4

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Etablissement du plan de secteur de Betrix-Libramont-Neufchâteau (D8000/47S)

Cote/Cotes extrêmes

202223/4/3

Présentation du contenu

Boîte n° 1

BLN C.R.A.T. Cartographie planches 1/10.000ème

Boîte n° 2

Projet de PS BLN
Projet d'avis
Situation juridique
Avis CRAT
Analyse du projet mai 1982 ISIWAL

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés lieux

Bertrix (Luxembourg, Neufchâteau ), Libramont (Luxembourg, Neufchâteau, Libramont-Chevigny ), Neufchâteau (Luxembourg, Neufchâteau )