Établissement de plans de secteur

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Cote/Cotes extrêmes

200604

Date

1955-1998

Importance matérielle

40.20 ml.

Localisation physique

Magasin 3, 505 - 615

Modalités d'entrées

Archives versées le 27 juin 2007.

Présentation du contenu

Plans de secteur.

Mode de classement

Par arrondissement.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Moyennant autorisation de la direction.)

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Inventaire réalisé par la direction.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGATLP/200604/26

Date

1965-1980

Importance matérielle

2.40 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Localisation physique

Tablettes : 584 - 586

Origine

Service versant : Direction de l'Aménagement régional

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossiers communaux relatifs à la consultation de l'avant-projet de plan de secteur (courrier, rapports divers, extraits des délibérations du registre des conseils communaux, coupures de presse, carte de l'avant-projet au 1/25.000e, orthophotoplans et cartographie annotée), classés par anciennes communes. Sont également joints des dossiers de remembrement et des plans d'expropriation.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGATLP/200604/26/01

Date

1965-1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Direction de l'Aménagement régional

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français