Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur permettant aux habitants des campagnes, déjà très sollicités pour porter assistance à l'armée française, de faire pâturer leur bétail durant l'hiver dans les bois domaniaux en faisant la demande au Comité de bois. Signé J.D. Mathieu secrétaire

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/19

Date

samedi 22 décembre 1792

Particularité physique

papier

Particularité du document

Imprimé (Leclercq imprimeur) 41 x 30,5 cm

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable