201002
Archives régionales de Wallonie
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Modalités d'entrées
Archives versées le 28 octobre 2011.
Présentation du contenu
Les rapports concernent tous les types d'aide accordée par la DGEE (entreprises, PME, aides européennes).
Mode de classement
Par ordre alphabétique des noms d'entreprise.
Conditions d'accès
NC Sur autorisation uniquement
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Pas de bordereau de versement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
S.A. Hanosset Jean-Pierre (prime à l'investissement, 78/C1/18886).
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux