Rapports d'enquêtes dans le cadre du contrôle des aides économiques (1953-1998)

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Cote/Cotes extrêmes

201001

Date

1953-1998

Importance matérielle

33,75 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Localisation physique

Magasin 3, 1093 - 1121

Modalités d'entrées

Archives versées le 21 juin 1999.

Présentation du contenu

Primes en capital, primes à l'investissement, article 42, subventions en intérêt, crédits à taux réduit, réduction du taux d'intérêt, exonération du précompte immobilier, amortissements accélérés, reconstitution du fonds de roulement, prime complémentaire du FEOGA et aides FEDER) pour des entreprises de la province de Hainaut et, dans une moindre mesure, des provinces du Brabant wallon, de Namur et de Luxembourg.

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms d'entreprise pour les cotes des dossiers W.6000 - W.6999 et TR17. Par ordre chronologique (les dossiers sont classés par ordre alphabétique au sein des mois de 1995 et 1996) pour les 17 dernières boîtes (copies dossiers).

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français.

Autres données descriptives

Il s'agit d'archives d'archives intermédiaires (199908A) devenues archives définitives.Normalement, les rapports se retrouvent dans les dossiers d'aide traités par les différentes directions de la DGEE.

MRW/DGEE/201001/0721

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGEE/201001/0721

Date

1996-1996

Importance matérielle

0.01 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Localisation physique

Tablettes : 1119

Origine

Producteur : Inspection économique du Hainaut, Service versant : Inspection économique du Hainaut

Présentation du contenu

Setram Bénélux (anciennement Moncassin Belgium) (prime à l'investissement, P.M.E./440.129.283/78/C2/2915)

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français