Annonce à la population des commissaires du Conseil exécutif de France près du pays de Namur se félicitant du serment renonçant aux privilèges. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif de France, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/59

Date

vendredi 1er mars 1793

Particularité du document

Imprimé (Jean-François Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 37 x 29 cm 1 face 2 exemplaires